La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de deux parts : communale et départementale.
Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Plus d’informations :https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Application-du-droit-des-sols/Fiscalite-de-l-urbanisme
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